Conditions d'utilisation

Bienvenue sur OwlApply. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous, que vous agissiez en votre nom propre ou pour le compte d'une entité (« vous »), et OwlApply Inc. (la « Société », « nous » ou « notre »), portant sur l'accès à notre site, à nos applications et à nos services (ensemble, la « Plateforme ») ainsi que sur leur utilisation.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Acceptation des Conditions

Nous exerçons notre activité à l'échelle mondiale et les présentes Conditions ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence, dans la mesure où elles y sont juridiquement opposables. Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer selon votre localisation ; elles seront alors clairement signalées.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en actualisant la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification particulière pour chacune de ces modifications. Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de leurs mises à jour.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la Plateforme nous appartient et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des maquettes du site, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques figurant sur la Plateforme (ensemble, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y sont reproduits (les « Marques »), nous appartiennent, sont placés sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence ; ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et divers autres droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve que vous remplissiez les conditions requises pour utiliser la Plateforme, il vous est concédé une licence limitée d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que le droit de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement accédé, à votre seul usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sur la Plateforme, le Contenu et les Marques.

Déclarations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous communiquez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (3) vous avez la capacité juridique de respecter les présentes Conditions ; (4) vous n'avez pas moins de 18 ans ; (5) vous n'êtes pas mineur dans le ressort où vous résidez ; (6) vous n'accéderez pas à la Plateforme par des moyens automatisés ou non humains ; (7) vous n'utiliserez pas la Plateforme à des fins illicites ou non autorisées ; et (8) votre utilisation de la Plateforme ne contreviendra à aucune loi ni à aucun règlement applicable.

Inscription de l'utilisateur

Vous pouvez être tenu de vous inscrire sur la Plateforme. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous auriez choisi si nous estimons, à notre seule appréciation, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement contestable.

Tarifs et paiement

Nous acceptons différents moyens de paiement, notamment les cartes de débit et de crédit ainsi que les prestataires tiers. L'accès à certains de nos services peut être payant. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué sur la Plateforme.

Pour les services souscrits par abonnement, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi de manière récurrente, sans qu'un accord préalable soit nécessaire pour chaque prélèvement, jusqu'à ce que vous nous notifiiez la résiliation.

Nous pouvons proposer une formule d'essai payante (l'« Essai ») donnant temporairement accès aux fonctionnalités premium pour une durée limitée (par exemple 7 jours) à un tarif de lancement réduit. En souscrivant un Essai, vous acceptez les conditions suivantes :

• Le prix de l'Essai est prélevé immédiatement lors de la souscription et n'est pas remboursable, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
• À l'issue de la période d'Essai, votre abonnement est automatiquement converti en abonnement mensuel standard au tarif mensuel alors en vigueur, sauf résiliation de votre part avant l'expiration de la période d'Essai.
• Vous pouvez résilier l'Essai à tout moment pendant la période d'Essai depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe d'assistance. En cas de résiliation pendant la période d'Essai, vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'au terme de cette période et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.
• L'éligibilité à l'Essai est appréciée à notre seule discrétion et est en principe limitée à un seul Essai par compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer l'offre d'Essai à tout moment.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification, même si le paiement a déjà été demandé ou encaissé. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée sur la Plateforme.

Fonctionnalités gratuites et fonctionnalités premium

OwlApply propose des fonctionnalités gratuites, des abonnements premium et une formule d'essai payante :

• Les fonctionnalités gratuites comprennent les modèles de CV de base, la génération limitée de lettres de motivation et les outils de recherche d'emploi.
• Les fonctionnalités premium comprennent l'optimisation avancée du CV par intelligence artificielle, la génération illimitée de lettres de motivation, les simulations d'entretien par IA, la plateforme d'offres d'emploi alimentée par l'IA, le remplissage automatique des candidatures, les outils de préparation aux entretiens et un accompagnement de carrière personnalisé.
• L'Essai payant donne accès à l'ensemble des fonctionnalités premium pour une durée limitée (par exemple 7 jours) à un tarif de lancement réduit. À l'issue de l'Essai, votre abonnement est automatiquement converti en formule mensuelle standard, sauf résiliation.

Résiliation et remboursements

Si vous souscrivez un abonnement à nos services, vous pouvez le résilier à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant.

• Abonnements mensuels, trimestriels et semestriels : la résiliation prend effet au terme de la période payée en cours. Aucun remboursement n'est accordé au titre de la fraction non utilisée de votre période d'abonnement, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
• Abonnements d'Essai payant : vous pouvez résilier pendant la période d'Essai depuis les paramètres de votre compte. En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'au terme de la période d'Essai. Le prix de l'Essai n'est pas remboursable, sauf lorsque la loi applicable l'exige. À défaut de résiliation avant l'expiration de la période d'Essai, votre abonnement est automatiquement converti en formule mensuelle standard et le tarif d'abonnement mensuel alors en vigueur vous est facturé.

Extension de navigateur

OwlApply propose une extension pour le navigateur Google Chrome (l'« Extension ») destinée à faciliter vos candidatures. En installant et en utilisant l'Extension, vous acceptez les conditions complémentaires suivantes.

L'Extension fonctionne sur les sites tiers d'annonces d'emploi (tels que LinkedIn, Indeed, Glassdoor, Workday, Greenhouse, Naukri et autres) afin de fournir des fonctionnalités d'analyse des offres, de remplissage automatique des formulaires, de génération de lettres de motivation, d'optimisation du CV et d'accompagnement de carrière assisté par IA.

L'Extension peut également détecter et lire les libellés des champs de formulaire des pages de candidature afin de proposer des réponses générées par IA en vue du remplissage automatique. Les libellés des champs et les données de votre CV sont envoyés à nos serveurs pour être traités par l'IA, et les réponses générées sont renvoyées à l'Extension afin de compléter automatiquement le formulaire. Il vous appartient de vérifier et de valider l'ensemble des informations pré-remplies avant d'envoyer une candidature.

• L'Extension requiert l'autorisation « <all_urls> » pour fonctionner sur les différents sites d'annonces d'emploi. Cette autorisation est nécessaire uniquement pour détecter les offres d'emploi et les formulaires de candidature sur les différentes plateformes.
• Le texte des offres d'emploi, les URL des pages, les libellés des champs de formulaire et les réponses générées par IA sont traités sur les serveurs d'OwlApply et ne sont communiqués à aucun tiers, hormis dans les cas décrits dans notre politique de confidentialité.
• Les données extraites des offres d'emploi sont utilisées uniquement pour vous fournir l'analyse des offres, la mise en correspondance avec votre CV, le remplissage automatique des formulaires, la génération de lettres de motivation et les fonctionnalités de conversation avec l'IA. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni vendues à des tiers.
• Vous pouvez désactiver ou désinstaller l'Extension à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation de l'Extension met immédiatement fin à toute collecte et à tout traitement de données.
• Il vous appartient exclusivement de respecter les conditions d'utilisation des sites tiers sur lesquels l'Extension fonctionne. OwlApply ne saurait être tenue responsable d'un quelconque manquement aux conditions de ces tiers résultant de votre utilisation de l'Extension.

Activités interdites

Vous ne pouvez accéder à la Plateforme ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous la mettons à disposition. La Plateforme ne peut être utilisée dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous avons expressément autorisées ou approuvées.

• Partager vos identifiants de connexion de sorte que plusieurs personnes utilisent un même compte
• Vendre ou céder votre profil
• Utiliser la Plateforme pour faire de la publicité ou proposer des biens ou des services à la vente
• Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers
• Recourir à des techniques non autorisées de mise en cadre de la Plateforme ou de création de liens vers celle-ci
• Faire un usage abusif de nos services d'assistance
• Contourner, désactiver ou entraver les dispositifs de sécurité
• Utiliser un système automatisé quelconque pour accéder à la Plateforme
• Téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant

Contributions des utilisateurs

La Plateforme peut vous inviter à créer, soumettre, publier, afficher, transmettre ou diffuser des contenus et des éléments, à notre attention ou sur la Plateforme, notamment des textes, des écrits, des CV, des vidéos, des enregistrements sonores, des photographies, des éléments graphiques, des commentaires, des suggestions ou tout autre élément (ensemble, les « Contributions »).

Les Contributions que vous publiez peuvent être consultées par d'autres utilisateurs de la Plateforme. Lorsque vous créez ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez qu'elle ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers, qu'elle n'est ni fausse ni trompeuse et qu'elle ne comporte aucun contenu préjudiciable ou choquant.

Licence sur les Contributions

En publiant vos Contributions sur la Plateforme, vous nous concédez un droit et une licence non exclusifs, illimités, perpétuels, cessibles, gratuits, entièrement libérés et valables dans le monde entier, aux fins d'héberger, d'utiliser et d'afficher ces Contributions et d'en réaliser des œuvres dérivées, afin de vous fournir nos services, de les perfectionner et d'en développer de nouveaux.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous en conservez l'entière propriété, ainsi que celle des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Nous déclinons toute responsabilité au titre des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions.

Sites et contenus de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites ainsi que des articles, photographies, textes, éléments graphiques, images, créations, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus appartenant à des tiers ou provenant de tiers. Ces liens et contenus de tiers ne font l'objet, de notre part, d'aucune investigation, d'aucune surveillance ni d'aucun contrôle d'exactitude, et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des sites ou contenus de tiers.

Gestion de la Plateforme

Nous nous réservons le droit : (1) de surveiller la Plateforme afin de détecter les manquements aux présentes Conditions ; (2) d'engager toute action en justice appropriée à l'encontre de quiconque enfreint la loi ou les présentes Conditions ; (3) de refuser, de restreindre l'accès à, de limiter la disponibilité de ou de désactiver toute Contribution de votre part ; (4) de retirer de la Plateforme ou de désactiver tout fichier et tout contenu d'une taille excessive ou de nature à surcharger nos systèmes ; et (5) plus généralement, de gérer la Plateforme de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter son bon fonctionnement.

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection et à la sécurité des données. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, qui précise les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les communiquons, ainsi que les mesures qui les protègent. En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme. Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, sans préavis ni engagement de responsabilité, de refuser à toute personne l'accès à la Plateforme et son utilisation pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de la Plateforme ou à votre participation à celle-ci, ou supprimer votre compte et tout contenu, à tout moment, sans avertissement et à notre seule appréciation.

Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu de la Plateforme à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à notre seule appréciation et sans préavis. Nous ne pouvons garantir que la Plateforme sera disponible en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir procéder à des opérations de maintenance de la Plateforme, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs.

Droit applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation de la Plateforme sont régies et interprétées conformément au droit des États-Unis d'Amérique et de l'État du Delaware, à l'exclusion des règles de conflit de lois, la juridiction compétente étant celle du comté de Kent, dans le Delaware. Des règles de droit différentes ou complémentaires peuvent s'appliquer si votre ordre juridique l'exige.

Règlement des litiges

Vous convenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous et nous renonçons chacun au droit à un procès devant jury et au droit de participer à une action de groupe. Vous et nous convenons que chacun ne pourra agir à l'encontre de l'autre qu'à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue action collective ou représentative.

Avant d'engager toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par voie d'arbitrage contraignant selon les modalités prévues par les présentes Conditions, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.

Exclusion de garanties

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À LA PLATEFORME ET À VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU DES SITES VERS LESQUELS ELLE RENVOIE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DE CONTENU, DES DOMMAGES CORPORELS, DES DOMMAGES MATÉRIELS AINSI QUE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS NI NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS OU MANDATAIRES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ ÉVENTUELLEMENT VERSÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION.

Garantie d'indemnisation

Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous garantir, ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, salariés et mandataires respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat et frais raisonnables, émanant d'un tiers et résultant de votre utilisation de la Plateforme, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

Communications électroniques

La consultation de la Plateforme, l'envoi de courriers électroniques et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que l'ensemble des accords, notifications, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale de forme écrite.

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